Conditions générales d’utilisation
Version 1.0 — Bêta · Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
La version anglaise est fournie uniquement à titre de traduction. En cas de divergence, la version française fait foi.
1. Objet et statut de la bêta
Les présentes CGU encadrent l’accès à Outlinies, outil de création, publication, exploration et remix de NFT. La bêta est publique et utilise Base Sepolia, un réseau de test. Elle peut comporter des erreurs, limitations, interruptions ou changements.
Aucun paiement réel et aucun drop commercial ne sont proposés pendant la bêta. Les prix, drops et fonctions présentés comme futurs sont informatifs et ne constituent pas une offre. Un passage sur le réseau principal ne sera envisagé que si les résultats de la bêta et la demande le justifient.
Outlinies ne fournit aucun service bancaire, d’investissement, d’échange ou de conservation de crypto-actifs et ne contrôle pas les clés privées des utilisateurs.
2. Acceptation et capacité
L’utilisation des fonctions nécessitant un portefeuille suppose l’acceptation des présentes CGU et de la Politique de confidentialité. Outlinies peut enregistrer le portefeuille, la date, le pays et les versions acceptées.
L’utilisateur déclare être majeur ou, s’il a 16 ou 17 ans, disposer de l’autorisation de son représentant légal. Les moins de 16 ans ne peuvent pas créer de compte pendant la bêta. Cette déclaration ne constitue pas une vérification d’identité.
3. Portefeuille
L’utilisateur est seul responsable de son portefeuille, de ses clés et phrases de récupération, des autorisations et transactions qu’il signe, et de la vérification du réseau affiché. Outlinies ne demande jamais une clé privée ou une phrase de récupération.
4. Contenus et droits
L’utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur tout contenu importé, notamment au titre du droit d’auteur, des marques, du droit à l’image et de la vie privée. Il reste responsable de ses publications.
La validation par un outil de modération ne confirme ni la légalité du contenu ni la titularité des droits. La détention ou le transfert d’un NFT ne transfère pas automatiquement les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu.
L’utilisateur accorde à Outlinies une licence technique non exclusive, mondiale et limitée aux besoins du service : stockage, traitement, rendu, affichage, modération, transmission aux prestataires et publication sur IPFS ou une blockchain.
5. Remix
Lorsque le créateur active le remix avant le mint, cette autorisation devient irrévocable pour le NFT concerné. Elle est limitée aux outils et usages proposés par Outlinies. Un original accepte au maximum 100 remixes directs.
Chaque remix est un NFT distinct lié à son parent. Il ne modifie pas le NFT original, ne transfère pas la propriété de celui-ci et ne crée pas automatiquement une copropriété des droits d’auteur. Les droits restent déterminés par la loi, les droits détenus sur le contenu original et les autorisations accordées.
La suppression du compte du créateur ou d’un remixer n’efface pas les NFT, remixes, liens de filiation ni l’autorisation de remix déjà inscrits ou publiés. Le nom affiché par Outlinies est alors remplacé par « Account deleted ».
6. Contenus interdits et modération
Sont notamment interdits les contenus illicites, frauduleux, haineux, harcelants, violents ou sexuellement explicites, les atteintes aux droits de tiers, l’usurpation, la divulgation injustifiée de données personnelles et les fichiers malveillants.
Outlinies modère les images, usernames, noms d’affichage, noms et descriptions de NFT et de collections par des moyens automatisés et, si nécessaire, manuels. Outlinies peut refuser une publication, masquer un contenu dans ses interfaces, empêcher de nouvelles interactions, retirer ses propres pins IPFS ou suspendre un compte. Une action dans l’interface ne peut pas effacer une blockchain ou les copies IPFS conservées par des tiers.
7. Signalement
Le bouton « Signaler ce NFT » sert à une alerte rapide. Une demande juridiquement motivée doit utiliser le formulaire de signalement formel et identifier précisément le contenu, le motif, le demandeur et les éléments permettant d’évaluer la demande.
8. Profil et Private Wallet
Outlinies utilise un identifiant public distinct et active Private Wallet par défaut. Cela limite l’affichage volontaire de l’adresse dans l’interface, mais ne rend pas les transactions blockchain anonymes.
9. Suppression du compte
La demande de suppression rend le profil inaccessible, supprime l’avatar, les relations sociales, les brouillons et fichiers privés qui ne sont plus nécessaires, puis remplace le nom public par « Account deleted ».
Les NFT et remixes mintés, leurs collections et leurs fonctions de remix restent intacts. Le nom historique peut aussi subsister dans une métadonnée IPFS, une transaction, un explorateur ou une copie détenue par un tiers, qu’Outlinies ne peut pas réécrire.
10. Blockchain, IPFS et fin de bêta
Les blockchains publiques et IPFS peuvent rendre des données accessibles durablement. Outlinies peut supprimer ses propres bases et fichiers privés et retirer les pins qu’il contrôle, sans pouvoir garantir la disparition des copies externes ou des données inscrites sur une blockchain.
Si la bêta est abandonnée, Outlinies prévoit de supprimer les données qu’il contrôle et de retirer ses pins Pinata/NFT.Storage. Les données publiques déjà répliquées ou inscrites sur Base Sepolia peuvent subsister.
11. Disponibilité, sécurité et responsabilité
Outlinies met en œuvre des mesures raisonnables et peut interrompre ou modifier le service pour maintenance, sécurité, conformité ou évolution du produit. Aucun fonctionnement continu, sans erreur, sans perte ou sans attaque n’est garanti.
L’utilisateur reste responsable de ses contenus, de ses droits, de son portefeuille et des transactions signées. Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut être légalement exclue.
12. Droit applicable et contact
Les CGU sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays lorsqu’elles s’appliquent. Une solution amiable peut être recherchée à contact@outlinies.com.